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Jeux-concours dotés de prix en Italie

Vous souhaitez organiser un jeu-concours doté de prix en Italie et vous ne savez pas comment procéder

En Italie, les actions promotionnelles dotées de prix sont réglementées par des normes, qui décrivent de manière détaillée les formalités administratives à accomplir et les charges fiscales liées à ce type d'opération. Les normes prévoient également de lourdes sanctions lorsque ces formalités ne sont pas respectées ou en cas d'organisation d'actions promotionnelles interdites.

En Italie, les jeux-concours avec tirage au sort et les jeux d'adresse sont placés sur le même plan. Les normes régissent à la fois les tirages au sort et les actions promotionnelles dotées de prix, en établissant les démarches à accomplir pour chaque type d'opération.
Il est interdit d'étendre au territoire italien des jeux-concours organisés par des entreprises à l'étranger, y compris lorsqu'ils ont lieu dans plusieurs pays en même temps: lorsqu'une entreprise souhaite organiser un jeu-concours international comprenant également le territoire italien, il devra organiser un jeu-concours en parallèle, indépendant, uniquement destiné à l'Italie, avec des prix exclusivement dédiés aux participants italiens. Pour organiser un jeu-concours en Italie, le promoteur doit avoir un siège fiscal dans le pays.

Afin d'éviter tout problème avec le Ministère compétent et d'éventuelles sanctions, il convient de confier l'organisation à un mandataire local compétent, qui soit en mesure de réaliser votre promotion en toute légalité. Si vous souhaitez organiser un jeu-concours ou une action promotionnelle dotée de prix exclusivement dédié(e) au marché italien, Promosfera est le partenaire idéal, qui saura vous assister dans toutes vos démarches.

Promosfera vous offre un service clés en main comprenant:

  • Les démarches relatives au concours;
  • Les formalités administratives;
  • La domiciliation de la documentation;
  • Un conseil fiscal;
  • Un conseil en matière de traitement des données personnelles
  • Des services de mirroring pour le logiciel;
  • Une représentation fiscale pour les entreprises ne possédant pas un établissement permanent en Italie;
  • Le contrôle de conformité de la publicité par rapport à la promesse publique,
  • La gestion des gagnants et l'éventuelle remise des prix;
  • Le contact direct avec vos référents en matière légale et marketing, en leur langage
  • La coordination de toutes les phases de l'opération.

En Italie, les sanctions en cas d'opération promotionnelle interdite peuvent être très lourdes: les pénalités peuvent aller de 50.000 à 500.000 euros!