Concours en Italie

Vous souhaitez organiser un concours ou une promotion en Italie mais vous ne savez pas comment faire?

En Italie, les jeux de hasard et les jeux d'habileté bénéficient du même traitement et sont régis par un règlement précisant en détail les procédures bureaucratiques et les obligations fiscales à respecter.
Des sanctions sévères sont également prévues en cas de non-respect des exigences stipulées ou en cas d’exécution de promotions interdites.

Étapes administratives pour la bonne gestion d'un concours en Italie:

  • Rédiger les règles détaillées du concours ;
  • Prévoir une garantie équivalant au montant total des prix ;
  • Nommer une organisation à but non lucratif à laquelle seront remis les prix qui, pour une raison quelconque, ne seront ni gagnés, ni réclamés par les participants ;
  • Remplir les formulaires ministériels ;
  • Envoyer tous les documents requis au ministère du Développement économique - via le système « prema on line », au moins 15 jours avant la date de début du concours ;
  • Choisir les gagnants en présence d'un officier responsable des écritures publiques ;
  • Payer les taxes sur les prix ;
  • Remettre les prix dans un délai maximum de 180 jours, en gardant une preuve de la remise/livraison ;
  • Verbaliser la clôture du concours avec l'officier responsable des écritures publiques, après la remise des prix.

Mais ne vous inquiétez pas : Promosfera s'occupe de tout !

En Italie, les sanctions pour les promotions illégales peuvent être très lourdes: les infractions les plus graves peuvent être condamnées à une amende allant jusqu'à 500. 000 €!