Jeux-concours en Espagne

En Espagne, les concours dotés de prix sont soumis au strict contrôle de la Dirección General de Ordenación del Juego (organe du Ministerio de Hacienda y Administraciones Públicas) et sont régis par la  “Ley 13/2011 de Regulación del Juego” del 27/5/2011, qui a reformé et condensé en un seul texte toutes les normes en matière de jeux et de concours.

En Espagne, les concours dotés de prix avec tirage au sort sont soumis à des normes fiscales spécifiques aussi bien dans la phase initiale de promotion que lors de la remise de prix et les promoteurs doivent être assujettis à la TVA en Espagne ou faire promouvoir le concours par une entité assujettie à la TVA en Espagne (comme Promosfera).

 

Notre société est particulièrement spécialisée dans la gestion des concours avec tirage au sort en Espagne: Nous proposons l’assistance de notre équipe de langue maternelle espagnole, spécialisée dans les promotions dans ce pays, avec la collaboration de juristes et autres experts locaux en ce qui concerne les aspects opérationnels.
Les entreprises qui souhaitent promouvoir leurs produits ou leurs services en Espagne, peuvent bénéficier de notre assistance complète concernant:

• Les actions promotionnelles dotées de prix
• Les concours dotés de prix
• Les programmes de fidélité
• Les Trade incentives [mesures d’incitation commerciale]

Voici quelques services parmi ceux que nous proposons:

• Analyse préalable de faisabilité
• Conseils relatifs aux mécanismes promotionnels en vue du respect des normes applicables dans les différents pays
• Prise en charge des formalités auprès des autorités compétentes
• Vérification du matériel de communication selon les normes applicables
• Conseil fiscal en matière de promotion
• Conseil en matière de traitement des données personnelles

Ainsi que:

• Représentation fiscale pour les entreprises qui n’ont pas d’établissement en Espagne;
• Boîte postale pour la réception des coupons, pour les concours de type traditionnel
• Assistance concernant l’organisation de tirages au sort avec un notaire local.