Jeux-concours au Danemark

Promotions in Jeux-concours au Danemark: rules

Au Danemark, les principales normes en matière de loteries sont la Loi danoise en matière de loteries et la Loi sur les pratiques de marketing.

Selon les normes danoises, les concours avec tirage au sort sont assimilés aux «loteries», qui sont interdites sauf si elles sont organisées dans un but non commercial, après l’obtention d’une licence prévue à cet effet.

L’organisation de concours avec tirage au sort est, donc, interdite, même si la participation au concours est sans obligation d’achat; en revanche, l’organisation de jeux au mérite et d’opérations promotionnelles avec l’attribution de prix est autorisée.

Notre entreprise est en mesure d’offrir une assistance pour l’organisation de ce type de jeux au Danemark at peut vous aider à accomplir toutes les formalités nécessaires grâce à la collaboration de partenaires locaux.

Les entreprises qui souhaitent promouvoir leurs produits ou leurs services au Danemark, peuvent bénéficier de notre assistance sur:

 

  • Les actions promotionnelles dotées de prix
  • Les concours dotés de prix
  • Les programmes de fidélité
  • Les Trade incentives [mesures d’incitation commerciale]

Voici quelques services parmi ceux que nous proposons:

  • Analyse préalable de faisabilité
  • Conseils relatifs aux mécanismes promotionnels en vue du respect des normes applicables dans les différents pays
  • Prise en charge des formalités auprès des autorités compétentes
  • Vérification du matériel de communication selon les normes applicables
  • Conseil fiscal en matière de promotion
  • Conseil en matière de traitement des données personnelles

Organiser un concours en Jeux-concours au Danemark: saviez-vous que…
Conformément à la Loi danoise en matière d’impôt sur le revenu, les revenus générés par la participation à un jeu-concours sont imposables.