Jeux-concours en Belgique

Promotions in Belgique: rules

Les lois relatives aux concours dotés de prix s’appliquent, en Belgique, à deux types de concours distincts, à savoir: les “jeux avec tirage au sort” et les “loteries”.

Les autres types de jeux dotés de prix ne rentrant pas dans les deux catégories définies ci-dessus ne sont pas soumis à des normes spécifiques et, bien que généralement autorisés, leur organisation requiert une vérification préalable auprès de nos experts locaux.

 

Notre agence est en mesure de vous assister dans l’organisation de jeux-concours en Belgique en mettant à votre disposition une équipe de spécialistes dans le domaine des promotions internationales, qui est épaulée, à son tour, par des juristes locaux.
Les entreprises qui souhaitent promouvoir leurs produits ou leurs services en Belgique, peuvent bénéficier de notre assistance sur:

  • Les actions promotionnelles dotées de prix
  • Les concours dotés de prix
  • Les programmes de fidélité
  • Les Trade incentives [mesures d’incitation commerciale]

Voici quelques services parmi ceux que nous proposons:

  • Analyse préalable de faisabilité
  • Conseils relatifs aux mécanismes promotionnels en vue du respect des normes applicables dans les différents pays
  • Prise en charge des formalités auprès des autorités compétentes
  • Vérification du matériel de communication selon les normes applicables
  • Conseil fiscal en matière de promotion
  • Conseil en matière de traitement des données personnelles

Organiser un concours en Belgique: saviez-vous que…
Les normes belges interdisent l’organisation de jeux-concours purement basés sur le hasard: le mécanisme de fonctionnement du jeu doit toujours prévoir une composante d’adresse.